DWL vous souhaite le meilleur pour 2016. Au cours de cette année, notre cabinet attend avec impatience l'adaptation du droit de la procédure pénale conformément à la Directive européenne 2013/48/UE (appelée la Directive Salduz-bis). Cette adaptation, qui devrait être effective au plus tard le 27 novembre prochain, donnerait à tout justiciable le droit de se faire assister par un avocat lors de chaque interrogatoire policier ou de chaque acte d’enquête. Mieux, aux termes de cette directive, l'avocat devrait dans ce cadre défendre « activement » son client.
Emprunterons-nous définitivement en 2016 la voie historique - initiée par la Belgique - d'une enquête contradictoire ? L'avocat pénaliste pourra-t-il, dès le stade des actes de recherche et d'enquête, mener une véritable « défense immédiate » ? Quoi qu'il en soit, tous les avocats et collaborateurs de DWL sont prêts à relever ce défi !
Le 10 janvier 2016, Gert Warson ...
À compter du 1er février prochain, un recours en cassation ne pourra plus être introduit que par un avocat qui a suivi avec succès la « formation à la technique de cassation en matière pénale ». Les moyens de cassation ne pourront plus être introduits que par le biais d'un mémoire et ce mémoire en cassation devra obligatoirement être signé par un avocat ayant suivi cette formation spéciale.
La loi qui a introduit ce régime s'inscrit dans un plan général destiné à réduire l'accessibilité des tribunaux pour le citoyen. Les initiateurs escomptent de ce nouveau régime qu’il entraîne une diminution du nombre de procédures en cassation introduites à compter du 1er février 2016. DWL n'en est pas convaincu. Les quatre avocats de DWL qui ont suivi cette formation spéciale l'ont tous achevée avec fruit. Ce faisant, DWL est, plus que jamais, en mesure de mener une défense équilibrée devant la juridiction pénale afin qu'une éventuelle procédure en cassation ultérieure ait de fortes chances d'aboutir !
Le 23 janvier 2016, Gert Warson